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Actualités Le système judiciaire paralysé trois semaines après le séisme
Le système judiciaire paralysé trois semaines après le séisme
Écrit par Radio Kontak Inter, L'autre Radio / LLM Vendredi, 05 Février 2010 16:10
Le juriste Thierry Mayard Paul réclame des décisions urgentes du gouvernement en vue du fonctionnement du système judiciaire haïtien. Il s'étonne que le ministre de la justice n'ait pas annoncé de dispositions pour remettre en place les tribunaux et cours prévus par la loi.Tout en reconnaissant l'acuité des problèmes liés à la gestion des sinistrés et la capture des évadés, maître Mayard Paul signale que les justiciables sont confrontés à d'autres problèmes urgents. Il cite entre autre les problèmes successoraux en raison de l'absence d'acte de décès pour environ 200 000 personnes, les conflits avec les compagnies d'assurance et les conflits dans le domaine de l'immobilier.
De son coté le ministre de la justice est préoccupé par le processus de récupération des documents constituant la mémoire du système judiciaire haïtien. Il annonce la poursuite des fouilles sur les ruines du ministère de la justice et le palais de justice.
Outre le palais de justice, les tribunaux de paix section Nord de Port-au-Prince, le tribunal civil de Jacmel et les tribunaux de paix de Gressier et Léogane ont été detruits par le séisme.
Afin de préparer une reprise des activités judiciaires, le ministre de la justice a eu des entretiens avec les doyens des tribunaux civils et les commissaires du gouvernement des 18 juridictions.